CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PRESTATIONS DE SERVICES

DE LA EURL BEE PIXEL

 

Bee Pixel

EURL au capital de 3000 €
Société de production et réalisation audiovisuelles et multimédia

801 route de Segougnac 47310 MOIRAX

848 437 000 RCS AGEN

 

1 – PREAMBULE

Bee Pixel, propose des prestations de services pour les entreprises, les collectivités, les particuliers, les associations et les chaînes de télévision.

L'application d'autres conditions particulières ne peuvent prévaloir sur les présentes Conditions Générales De Vente, sauf après acceptation par écrit de Bee Pixel. 

L'acceptation et l'adhésion totale de ces présentes Conditions Générales De Vente, sans réserve, s'appliquera sur toute commande passée par le client dès acceptation du devis.

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de services conclue avec Bee Pixel. Toutes commandes passées à Bee Pixel emportent acceptation et adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente. Elles pourront être modifiées à tout moment par Bee Pixel, sous réserve d’en informer préalablement le client, qui disposera d’un délai de 8 jours pour en refuser l’application aux commandes en cours.

Elles annulent et remplacent tous les accords et toutes les propositions antérieurs entre les parties oraux, ou écrits. Toute dérogation aux présentes conditions générales de vente devra obligatoirement faire l’objet un accord exprès et écrit de la société Bee Pixel et signé par les deux partie.

 

2 – DEFINITION

Par «Client», on entend la personne physique ou morale qui a commandé une production audiovisuelle à Bee Pixel.

Par «commande» / «prestation », on entend les prestations notées dans la proposition commerciale (devis) acceptée par le client et validé par sa signature.

Par «production audiovisuelle», on désigne l’œuvre objet de la commande, réalisé par Bee Pixel, à la demande du Client et sur la base des éléments techniques communiqués par ce dernier.

Par «élément technique», on entend les caractéristiques de l’œuvre de production audiovisuelle fixées par le client, concernant, sans que cette liste soit limitative, la longueur de l’œuvre, le texte, les images, les vidéos, les musiques, plaquette commerciale, document pdf, logo en qualité HD…

 

3 – COMMANDE DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE

 

3.1 DEVIS ET CALENDRIER

La demande de prestation fait systématiquement l’objet de l’établissement d’un devis préalable. Le devis est établi par Bee Pixel sur la base des informations et documents remis par le Client. Il est adressé par courrier postal ou courrier électronique au Client avec indication du contenu de la prestation, de son prix, du délai de réalisation de la prestation et le devis est valide pendant un mois à partir de la date d’édition du devis.

Bee Pixel se réserve la faculté d’établir un calendrier détaillé de réalisation de la Prestation.

Toute commande est réputée ferme et définitive dès réception par Bee Pixel de la proposition commerciale, datée et signée avec la mention «Bon pour Accord», accompagné du règlement de l’acompte.

Toute modification par le Client en cours de création pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

La commande de production audiovisuelle est personnelle au Client, en conséquence, elle ne peut être cédée ou transférée, même partiellement, sauf accord préalable écrit de Bee Pixel.

 

3.2  REALISATION ET LIVRAISON DES PRESTATIONS

 

3.2.1 Réalisation et Validation de la prestation

La réalisation par Bee Pixel de contenus rédactionnels et audiovisuels inclut la réalisation du produit commandé par le Client (première version), ainsi que son ajustement selon les indications du Client, à raison de 2 allers-retours de corrections au total.

La livraison de la première version se fait via internet, dans les délais convenus avec le client.

Le Client dispose de 10 jours pour faire part, par email de son souhait de modifications mineures (ne nécessitant pas plus de trois heures de post-production). Au-delà de ces 3 heures de post-production, chaque heure supplémentaire est facturée 65€ HT/heure au client. Ces heures font l’objet d’un avenant supplémentaire qui devra être réglé d’avance.

Passé ce délai et sans retour de la part du client, le projet sera considéré comme validé et sera facturé selon les conditions prévues dans le contrat.

 

3.2.2   Livraison 

La délivrance des produits objets de la Prestation peut être faite soit par envoi ou remise au Client d’un fichier informatique contenant le produit commandé, soit par présentation du produit par Bee Pixel au cours d’une réunion avec un représentant du Client suivie de la remise ou de l’envoi au Client du fichier informatique contenant le produit.

Le Client doit effectuer, lors de la livraison de la production définitive, toute vérification nécessaire lui permettant de s’assurer que le produit ou service livré est conforme à sa demande. Il doit faire, s’il y a lieu, les réserves nécessaires à l’égard de la société Bee Pixel, par lettre recommandée avec accusé de réception adressée dans un délai de 10 jours suivant la livraison de l’œuvre de production audiovisuelle. A défaut, le Client reconnaît que l’œuvre de production audiovisuelle a été livrée en bon état et ne peut se prévaloir d’éventuels défauts de conformité ou vices apparents. Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou défauts constatés. Il devra laisser à la société Bee Pixel toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices ou défauts.

 

3.2.3 Corrections

Les corrections à apporter aux versions successives du produit commandé par le Client seront notifiées a Bee Pixel par écrit dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la délivrance de chaque version du produit dans les conditions de l’article

3.2.2 ci-dessus.

Le défaut de notification des corrections dans le délai susvisé vaut validation de la conformité du produit objet de la Prestation et donnera lieu à l’émission de la facture par Bee Pixel.

En  cas de notification des corrections à apporter au produit conformément au présent article, la délivrance au Client de la troisième version du produit donnera lieu à l’émission d’une facture correspondant au solde du prix de la commande.

Toutes les corrections de la première version du produit au-delà de 3 corrections donneront lieu à des suppléments de facturation  selon le taux horaire (ou taux journalier) sera précisé dans un nouveau devis.

 

3.2.4   Délais de réalisation des Prestations :

Les délais de livraison ne courent qu’à compter du règlement de l’acompte.

Les délais de réalisation des Prestations sont définis dans le devis, et ce à titre indicatif, sauf convention contraire.

A ce titre, la non-observation des délais par lettre recommandée, ne peut motiver un refus total ou partiel de la livraison des Prestations ou de paiement de la facture, ni donner lieu à l’annulation des commandes en cours, ni au règlement des dommages-intérêts.

Dans le cas où, par dérogation aux présentes conditions générales de vente, les Parties conviennent que les délais de livraison sont impératifs, Bee Pixel n’est pas responsable des retards occasionnés du fait du Client et/ou par tout cas de force majeure définie.

Sous réserve des stipulations des présentes conditions générales de vente, toutes modifications dans le calendrier établi par Bee Pixel en accord avec le Client non imputables a Bee Pixel et provenant notamment de retards dans la remise par le Client des éléments de travail a Bee Pixel, entrainent une désorganisation dans l’exécution de Bee Pixel. Elles peuvent nuire à la qualité du produit objet de la commande et justifient le report de la date de livraison, ainsi que d’un supplément de facturation.

Bee Pixel s’engage à livrer l’œuvre de production audiovisuelle dans le délai contractuel. Celui-ci sera automatiquement prolongé dès l’instant où un élément extérieur à Bee Pixel y oblige (modification de la commande initiale par le Client, non réception ou envoi tardif des éléments nécessaires à l’exécution du travail, cas de force majeure, etc.). Bee Pixel n’est pas responsable des retards occasionnés par incendie, intempéries, ainsi que tout cas de force majeure.

 

4 - Obligations du Client

Le Client s’engage à mettre à la disposition de Bee Pixel tous les moyens nécessaires à l’exécution de sa mission, notamment toutes les informations et documents dont il pourrait avoir besoin dans le cadre de l’exécution des Prestations.
Le Client s’engage à désigner une personne chargée de collaborer avec Bee Pixel dans l’exécution de ses Prestations.

Le Client devra remettre à Bee Pixel, pour chaque commande, les éléments techniques préalablement agréés par Bee Pixel, dans un délai établi entre les deux parties. A défaut, la commande de production audiovisuelle pourra être exécutée par Bee Pixel de plein droit, sans que le client puisse invoquer un non-respect de ses consignes techniques. En cas de remise tardive des éléments techniques ou de remise d’éléments techniques différents de ceux stipulés sur la proposition commerciale, Bee Pixel se réserve le droit, selon le cas, de retarder le commencement d’exécution du contrat ou de résilier le contrat et en ce dernier cas, 50% du prix du contrat sera dû par le Client.

Tous les documents ou éléments de fabrication fournis et appartenant au Client ne doivent pas être des originaux, en particulier les documents papiers, cd-rom, dvd, photographies ou autres supports numériques, et doivent être repris à la diligence de celle-ci. En cas de mise à disposition par le Client de documents originaux, Bee Pixel ne saurait être porté responsable d’une éventuelle perte, dégradation ou effacement des présents documents. Le Client déclare expressément être propriétaire des droits d’auteur, de diffusion et de reproduction sur les médias ou, le cas échéant, avoir obtenu toute autorisation écrite nécessaire à la reproduction et diffusion de ces médias. Sauf clause contraire Bee Pixel n’est pas tenue de conserver ces éléments de fabrication.

 

5 - Sous-traitance

Sauf stipulation contraire, Bee Pixel est autorisé à confier à un ou plusieurs sous-traitants l’exécution totale ou partielle des prestations.

En cas de sous-traitance, Bee Pixel demeure entièrement responsable de la bonne exécution de la commande du Client.

 

6 - TARIFS, FACTURATION ET MODALITES DE PAIEMENT

 

6.1  Tarifs

Les tarifs indiqués sur www.beepixel.fr sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment.

Le prix, correspondant aux prestations, est détaillé dans un devis remis au Client. Ce devis fera effet de bon de commande lorsque le Client l’aura retourné signé avec la mention « bon pour accord ». Les prix hors taxes sont majorés de la TVA au taux en vigueur.

Le prestataire peut proposer une remise de prix au client, en fonction du nombre de commandes de prestations de services, de la régularité de celles-ci, sous les conditions du prestataire, et valable une seule fois et en un seul lieu.

 

6.2  Facturation

Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de l’établissement du devis.

 

6.3  Modalités de paiement et Retard de paiement

Le règlement des prestations s’effectuera de la manière suivante :

30 % à la commande, le solde étant à effectuer à la livraison de la version définitive soit 70%, sauf stipulation contraire prévue dans la commande.

Le paiement effectif de l’acompte conditionne le début de l’exécution de la Prestation par le Prestataire.

Le paiement du solde du prix de la commande, après déduction de l’acompte, devra impérativement intervenir dès réception de la facture adressée au Client par le Prestataire par voie électronique ou par courrier postal. La facture sera émise le jour ou les jours suivant la livraison finale du produit objet de la Prestation. Le règlement devra être effectué, par chèque ou virement bancaire sur le compte professionnel indiqué par Bee Pixel aux termes du devis.

Conformément aux dispositions de l’article L441-6 du Code de Commerce, toute inexécution par le Client, partielle ou totale, de ses obligations de paiement ou tout retard de paiement entraînera l’exigibilité de plein droit d’une pénalité de retard calculée au taux d’intérêt légal multiplié par 3 fois. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel ou qu’une mise en demeure ne soit nécessaire.

En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € est due au Prestataire. Ce montant sera revu à la hausse si les frais engagés sont supérieurs.

En cas de recouvrement contentieux, le Client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement des sommes dues, y compris les honoraires d’officiers ministériels.

En cas de non-respect des conditions de paiement mentionnées ci-dessus, le prestataire se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la fourniture des prestations de services commandées par le client. Le prestataire se réserve aussi le droit de suspendre l'exécution de ses obligations et de diminuer ou annuler les remises éventuelles, accordées au client.

 

7 -ENGAGEMENT 

Bee Pixel s’engage à exécuter la prestation selon les indications du client, sous réserve d’impossibilité d’ordre technique et/ou physique (météo, santé, accident, etc.). Si Bee Pixel ne pouvait réaliser la prestation, l’acompte serait intégralement rendu au Client.

 

8 – ANNULATION

Toute demande d’annulation totale ou partielle de réalisation d’une Prestation ayant donné lieu à l’acceptation d’un devis, devra être adressée, datée et signée, a Bee Pixel, par courrier postal ou courrier électronique.

Sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés par Bee Pixel, en cas d’annulation de la commande par le Client après son acceptation par le Prestataire, pour quelque raison que ce soit, l’acompte versé à la commande, tel que défini à l’article 8 des présentes conditions générales de vente sera de plein droit acquis a Bee Pixel et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement, pour préjudice causé pour réservation de date et de matériel. (Dans le cas de force majeur, le remboursement est soumis à l’appréciation de Bee Pixel).

En outre, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés par le Prestataire, toute annulation de la commande après réception d’une première version de l’œuvre donnera lieu au règlement par le Client de l’intégralité du prix de la commande.

Il est précisé que tout report, par le client, de la réalisation des Prestations supérieur à deux mois sera considéré comme une annulation de la commande et donnera lieu à l’application du présent article.

 

9 – MODIFICATION DE LA COMMANDE 


Toute demande de modification de la commande passée dans les conditions ci-dessus devra être effectuée par le Client par écrit.

Si le Prestataire estime la demande du Client réalisable, la modification du devis initial donnera lieu à l’établissement d’un devis complémentaire. Le  délai de livraison sera reporté en fonction de la nature de la demande supplémentaire

 

10 – DROIT A L’IMAGE, DROIT D’AUTEUR, DROIT DE DIFFUSION, EXPLOITATION

Bee Pixel se réserve la propriété de l’œuvre de production audiovisuelle jusqu’au complet paiement du prix par le Client, prévu dans la commande.

Bee Pixel reste propriétaire exclusif des rushes originaux et pourra les utiliser dans le cadre de nouvelles productions, sauf en cas de désaccord du client mentionné par écrit. Le client peut demander à les récupérer par une demande écrite. La livraison des rushes est possible en option sur devis. Leur montage doit être soumis à autorisation, tous droits réservés, les rushes restent la propriété intellectuelle de Bee Pixel.

 

10.1  Droit à l’image

Le Client déclare, concernant les images et les témoignages qui seront utilisés dans l’œuvre de production audiovisuelle, qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour respecter le droit à l’image des personnes qui y figureront et qu’il détient les autorisations de tournage pour les lieux où seront réalisées les prises de vue. Aucun droit à l’image ne pourra être réclamé à Bee Pixel.

 

10.2  Droit d’auteur

Bee Pixel s’engage à acquitter tous les droits d’auteur liés à l’utilisation d’œuvres sonores ou visuelles dans le cadre de la duplication des produits issus de la prestation telle que définie et quantifiée dans la commande.

 

10.3  Droit de diffusion

Le Client peut diffuser l’œuvre audiovisuelle selon les conditions d’exploitation convenues dans la commande.

Le Client devra apposer sur toute création la mention « conception : Bee Pixel Production » ou toute autre mention qui lui sera communiquée, sauf stipulation contraire prévue dans la commande.

Sauf avis contraire écrit, Bee Pixel se réserve le droit de diffuser toute création réalisée pour le Client à des fins de présentation, de création, sur tout support sans limitation de durée.

Bee Pixel pourra librement faire figurer le nom et le logo du client sur une liste de références, sauf avis contraire de sa part.

 

10.4    Propriété intellectuelle

Bee Pixel cède à titre exclusif au Client les droits de propriété intellectuelle suivants portant sur les créations résultant de la réalisation des Prestations commandées par le Client:

–  le droit de reproduire et diffuser tout ou partie des créations en l’état ou adapté;
–  le droit d’adapter les créations en tout ou partie, les modifier, numériser, transformer, transcrire, actualiser, compléter, mettre à jour, réviser, traduire en toute langue étrangère, et de reproduire et diffuser leurs adaptations;
–  le droit de faire usage, d’archiver et d’exploiter à titre personnel les créations;
–  le droit de distribuer et commercialiser à titre onéreux ou gratuit les créations.

Les droits énumérés dans le présent article sont cédés au Client sous réserve du règlement complet du prix des Prestations, pour le monde entier et pour la durée des droits d’auteur.

Le Client autorise Bee Pixel à utiliser les productions graphiques issues des  prestations sur son site et son book.

Celles-ci pourront être utilisées à des fins d’archivage et de reconnaissance.

Bee Pixel conserve le droit moral et notamment le droit au respect du lien de filiation entre lui et son œuvre sur l’ensemble des œuvres, créations et produits fournis au Client dans le cadre des Prestations  créés pour . Le droit moral de Bee Pixel s’exerce sur tous types de supports médias et sur tous les canaux de diffusion connus et futurs.

 

10.5    Propriété intellectuelle des données fournies par le Client

Le Client déclare détenir les droits de propriété sur tout élément protégé par le Code de la propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles etc.) qu’il fournit a Bee Pixel dans le cadre de la réalisation de sa mission.

A ce titre, le Client s’engage à indemniser Bee Pixel de toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre, y compris les frais supportés pour sa défense, à raison d’une atteinte quelconque aux droits d’un tiers, du fait de l’exécution de sa mission.

 

10.6  Exploitation de L’œuvre de production audiovisuelle

Le Client s’engage à exploiter l’œuvre de production audiovisuelle conformément aux droits de représentation et de destination qui lui ont été consentis par Bee Pixel définis lors de la commande. En cas d’exploitation non conforme à la commande, Bee Pixel se réserve le droit d’ajuster ses tarifs en conséquence et d’adresser la facturation complémentaire au client.

Toute modification des conditions d’exploitation des produits résultant de la prestation, en particulier le tirage de copies supplémentaires, doit être préalablement communiquée à Bee Pixel. Le non-respect de la communication de ces modifications d’utilisation n’engage aucunement Bee Pixel envers les bénéficiaires des droits d’auteur. Bee Pixel pourra réclamer au client tout montant consécutif à une modification des quantités et conditions d’exploitation des produits résultant de la prestation.

 

11 – DELAIS DE CONSERVATION

Bee Pixel s’engage à conserver le fichier Master (Film final livré) pendant une durée de 12 mois à compter de la date de facture. Toutefois sur option Bee Pixel pourra prolonger le délai supplémentaire selon le tarif fixé le jour de la demande.

Les rushes du Client ayant servi au montage de sa production audiovisuelle, ne sera pas conservé après 10 jours suivant la livraison de l’œuvre, sauf sur option et demande du client accompagné d’une facturation par Bee Pixel.

 

12 – RESPONSABILITE

Le Client assure qu’il est titulaire des droits de propriété intellectuelle et de toutes les autorisations de diffusion nationales et internationales des images, textes, vidéos et documents de toute nature, fournis pour l’exécution de la prestation et que celle-ci n’est pas susceptible de porter atteinte aux droits de tiers. Le Client sera responsable envers la société Bee Pixel des conséquences qui découleraient de la communication de tout renseignement faux ou inexact dont la reprise serait illicite et/ou susceptible d’engager la responsabilité de la société Bee Pixel pour quelque cause que ce soit. Le Client, d’une manière générale, garantit la véracité et la licéité de toutes données communiquées à la société Bee Pixel.

Bee Pixel sera responsable de la qualité des produits ou des prestations fournies et correspondant aux normes en vigueur. Bee Pixel décline toute responsabilité en cas de non compatibilité de ses produits avec le matériel du client non conforme aux dites normes.

 

13 – CONFIDENTIALITE


Chaque Partie s’interdit de communiquer à quiconque, directement ou indirectement, tout ou partie des informations de toute nature, commerciale, industrielle, technique, financière, nominative, etc., qui lui auront été communiquées par l’autre Partie, ou dont il aurait eu connaissance à l’occasion de l’exécution des Prestations.

Chaque Partie se porte fort du respect par ses préposés, mandataires ou sous-traitants dûment autorisés, de l’engagement de confidentialité exposé ci-dessus.

 

14 – AUTORISATION LEGALES ET ADMINISTRATIVES

Le Client fait son affaire personnelle de l’ensemble des autorisations légales, administratives et privées requises pour réaliser et exploiter les produits objets  de la commande, et se charge notamment des déclarations éventuellement nécessaires auprès de la Commission nationale informatique et libertés, ainsi que de la déclaration du produit réalisé par le Prestataire en tant que service de communication audiovisuelle auprès du Procureur de la République.

Le Client est seul responsable de l’insertion dans ses media des mentions légales obligatoires et la responsabilité du Prestataire ne pourra être recherchée à ce titre.

 

15 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Tout différent ou litige relatif ou découlant de l’interprétation des présentes ou de leur exécution sera soumis au Tribunal de commerce.

Toute réclamation du Client concernant l’œuvre de production audiovisuelle devra être adressée à Bee Pixel par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délais de 8 jours suivant la livraison de l’œuvre. Tout litige susceptible de s’élever entre Bee Pixel et le Client découlant de la formation, de l’exécution ou de l’interprétation du contrat seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce.